Documents

Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires
^{Texte juridique | OOMi | RS 512.21 | état au 01.01.2008 |}
La présente ordonnance règle, pour les personnes astreintes au service militaire: a. la durée de l’obligation d’accomplir du service militaire; b. la durée totale des services d’instruction; c. les mutations de la fonction et du grade; d. l’exclusion du service militaire; e. la libération du service militaire.

 

Règlement de service
^{Texte juridique | RS 04 | RS 510.107.0 | état au 01.01.2008 |}
Le règlement de service: a. établit les principes généraux du commandement, de l’instruction et de l’éducation ainsi que de la marche du service; b. délimite les droits et devoirs des militaires; c. donne une information de base et renseigne sur les liens entre les différents domaines importants pour les militaires.

 

Bréviaire 07
^{Règlement | Brochure 51.002/I f | état au 01.01.2007 |}
Le bréviaire est un manuel destiné à vous aider dans la vie militaire quotidienne,notamment dans le cadre de votre unité et quant à vos devoirs hors du service. Votre incorporation fait de vous un militaire :le bréviaire est la première documentation que vous recevez, et il fera partie de votre équipement de base jusqu’à la fin de vos obligations militaires.

 

Habillement et paquetages
^{Règlement | Règl 51.009 f | Etat au 01.07.2008 |}
Le présent règlement règle le port, l’utilisation ainsi que l’entretien de l’habillement et des bagages pour tous les militaires.

 

Directives concernant les demandes de congé individuel
^{Directives internes à la Batterie art 1/4 | Doc C 1.0.895 du 07.02.2008 |}
Quelque soit la manière de traiter les demandes, cela sera toujours une source de sentiment d'injustice pour celui qui se voit refuser un congé. Sont ici exposés, de manière transparente, les directives qui déterminent l'octroi ou le refus d'une demande au sein de la bttr art 1/4.