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Demandes de congé

chef site — Tue, 11 Nov 2008 12:05:12 +0000

La formulation, les délais, les moyens de preuves et l’appréciation du motif invoqué répondent à des dispositions légales, notamment l’Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires (OOMi, RS 512.21), le Règlement de service 04 et le Bréviaire 07.

Après plusieurs expériences quant au traitement des demandes de congé personnel, il apparaît que, quelque soit la manière de procéder, cela sera toujours une source de sentiment d’injustice pour celui qui se voit refuser un congé. Faites face à vos obligations militaires et n’attendez pas de recevoir un ordre de marche: aménagez suffisamment tôt votre vie civile et professionnelle.

Lisez les directives concernant les demandes de congé individuel. Prenez garde au délai de quatre semaines pour faire parvenir votre demande au Commandant.

Directives concernant les demandes de congé individuel
^{Directives internes à la Batterie art 1/4 | Doc C 1.0.895 du 07.02.2008 | .}

Planification CR 2009

chef site — Tue, 21 Oct 2008 16:28:06 +0000

Le CR 2008 vient tout juste de se terminer. Les derniers travaux administratifs sont finis et déjà commence la planification pour le prochain CR. Vous avez ou vous allez recevoir ces jours un avis de service pour 2009.

Pour vous permettre de vous organiser au mieux et éviter les surprises de dernière minute, voici quelques dates importantes.

14.10.2008	Envoi des avis de service pour le CR du 02.03 – 20.03.2009. Attention, ces dates ne tiennent pas compte de la convocation éventuelle au cours de cadre (CC).
26.11.2008	Date limite pour les demandes de déplacement de service, à adresser aux autorités militaires cantonales.
15.12.2008	Reconnaissances à Bière.
19.01.2009	Envoi des ordres de marche et convocations éventuelles au CC.
02.02.2009	Date limite pour les demandes de congé individuels : quatre semaines à l’avance (Bréviaire, pt 19.2), à adresser par courrier au commandant.
02.03.2009	Entrée en service CR 2009.

Déplacement de service

chef site — Tue, 22 Jan 2008 05:32:45 +0000

L’Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires (OOMi, RS 512.21) a été révisée au premier janvier 2008.

Selon l’art. 32, le destinataire correcte d’une demande de déplacement de service est l’autorité militaire de votre canton de domicile et non pas votre Commandant. La demande doit être adressée au plus tard quatorze semaines avant le début du service pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là; passé ce délai, dans les trois jours suivant la prise de connaissance des motifs.

Selon l’art. 33, al 1bis, Une demande insuffisante dans sa forme ou son contenu est renvoyée à l’auteur pour correction dans les dix jours. Toute demande présentée hors délai ou insuffisante pour la deuxième fois n’est pas traitée.

Le déplacement n’est autorisé que lorsque l’intérêt privé du militaire astreint l’emporte sur l’intérêt publique.

Par contre, selon le Bréviaire 07, une demande de congé personnel doit être adressée au Commandant, au plus tard quatre semaines à l’avance. Les demandes déposées en dehors des délais ne seront traitées que lors l’entrée en service.