Affaires disciplinaires

Lors du CR 2008, un certain nombre de militaire ne sont pas entrés en service, malgré l’ordre de marche qui leur a été adressé.

Le fait de ne pas entrer en service passe sous le coup du code pénal militaire (CPM, art 81 et suivants). Cela n’est pas resté pas sans effet car, à ce jour, neuf procédures pénales militaires ont été ouvertes par la justice militaire sur proposition de l’EM de conduite de l’Armée (J1). La majorité de ces personnes concernées sont issus de la « réserve » de l’Armée (Art 3/1/f/1 VOA zVf Pers A) et n’appartiennent pas à la bttr art 1/4.

Ceux qui, intentionnellement ou par négligence, sont entrés en service en retard – ceux qui sont entrés le premier jour du CR, alors qu’ils étaient convoqués pour le CC – ont été punis disciplinairement (deux amendes disciplinaires et une mise aux arrêts de quatre jours).