Affaires disciplinaires

Quatre militaires de la bttr, qui ne sont pas entrés en service lors du CR 2007, sont sous le coup d’une enquête ordinaire pour refus de servir.

C’est la Justice Militaire qui instruit la procédure, sur l’ordre de l’auditeur en chef de l’armée. Selon le code pénal militaire (art . 81 CPM), ils peuvent être punis d’une peine privative de liberté de 18 mois au plus ou d’une peine pécuniaire.

Il s’agit d’une faute grave. Quelques soient les refus de déplacement de service auxquels se sont confronté ces personnes, elles auraient dû entrer en service. En leur absence, il a été impossible de maîtriser la situation et de trouver une solution.