Déplacement de service

L’Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires (OOMi, RS 512.21) a été révisée au premier janvier 2008.

Selon l’art. 32, le destinataire correcte d’une demande de déplacement de service est l’autorité militaire de votre canton de domicile et non pas votre Commandant. La demande doit être adressée au plus tard quatorze semaines avant le début du service pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là; passé ce délai, dans les trois jours suivant la prise de connaissance des motifs.

Selon l’art. 33, al 1bis, Une demande insuffisante dans sa forme ou son contenu est renvoyée à l’auteur pour correction dans les dix jours. Toute demande présentée hors délai ou insuffisante pour la deuxième fois n’est pas traitée.

Le déplacement n’est autorisé que lorsque l’intérêt privé du militaire astreint l’emporte sur l’intérêt publique.

Par contre, selon le Bréviaire 07, une demande de congé personnel doit être adressée au Commandant, au plus tard quatre semaines à l’avance. Les demandes déposées en dehors des délais ne seront traitées que lors l’entrée en service.